Les services de l'État
dans l'Yonne
Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 20/01/2021
A lire dans cette rubrique
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RD-Eau de Paris- continuité écologique de la Vanne et du Ruisseau des Sièges-commune de CHIGY
RD-Eau de Paris- continuité écologique de la Vanne et du Ruisseau des Sièges-commune de CHIGY
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R D -Création d’un bâtiment à usage commercial Avenue Maréchal Juin à AUXERRE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la création d’un bâtiment à usage commercial Avenue Maréchal Juin à AUXERRE
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Déclaration d'un projet de drainage, et de drainage existant, sur la commune Les Ormes
Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration au titre de l'article R214-33 du code de l'environnement
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Régularisation d'un plan d'eau existant à La Ferté Loupière
Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration
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Mise en demeure de la CCHNVY pour l'assainissement de Crain et de Coulanges-sur-Yonne
Mise en demeure du 26/10/2020 de la communauté de communes Haut-Nivernais Val d'Yonne de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 21/07/2015 concernant les systèmes de traitement des eaux usées de Crain et de Coulanges-sur-Yonne
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RD site LOUAULT à St-Fargeau : régularisation site existant et déclaration pour extension
Récépissé de déclaration du 16/10/2020 pour la régularisation des aménagements existants et l'extension du site LOUAULT à Saint-Fargeau.
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AP portant DIG valant Récépissé de Déclaration restauration de l'Armance à Beugnon
AP portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et valant Récépissé de Déclaration pour la restauration hydromorphologique de l'Armance sur la commune de Beugnon.
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R D Création du lotissement « les Roises » à Malay-le-Grand
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la création du lotissement « les Roises » à Malay-le-Grand
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RD donnant accord pour le Plan d’épandage des boues de Saint-Père sur la commune de VEZELAY
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement de l'opération concernant le Plan d’épandage des boues issues de la lagune de Saint-Père déshydratées et traitées en 2019 sur la commune de VEZELAY.
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RD-réhabilitation du système d’assainissement de CERISIERS
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la réhabilitation du système d’assainissement de CERISIERS
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