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Déclarations loi sur l'eau

Mise à jour le 20/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

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    Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la création d’un bâtiment à usage commercial Avenue Maréchal Juin à AUXERRE
  • Déclaration d'un projet de drainage, et de drainage existant, sur la commune Les Ormes
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  • Régularisation d'un plan d'eau existant à La Ferté Loupière
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    Récépissé de déclaration du 16/10/2020 pour la régularisation des aménagements existants et l'extension du site LOUAULT à Saint-Fargeau.
  • AP portant DIG valant Récépissé de Déclaration restauration de l'Armance à Beugnon
    AP portant Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement et valant Récépissé de Déclaration pour la restauration hydromorphologique de l'Armance sur la commune de Beugnon.
  • R D Création du lotissement « les Roises » à Malay-le-Grand
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  • RD donnant accord pour le Plan d’épandage des boues de Saint-Père sur la commune de VEZELAY
    Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement de l'opération concernant le Plan d’épandage des boues issues de la lagune de Saint-Père déshydratées et traitées en 2019 sur la commune de VEZELAY.
  • RD-réhabilitation du système d’assainissement de CERISIERS
    Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la réhabilitation du système d’assainissement de CERISIERS
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