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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 05/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Déclaration de suppression de gué et remplacement par un pont à St-Germain-des-Champs
Récépissé de déclaration au titre des rubriques 3120 et 3350 pour la suppression d'un gué sur le ru de Montmain à St-Germain-des-Champs.
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Déclaration de création d'un forage d'irrigation à CHENY
L'association RENOUER 89 a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation (maraîchage) à CHENY.
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Déclaration de création de quatre piézomètres à SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES
La commune de SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de quatre piézomètres.
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Aménagements pour la gestion des eaux pluviales sur le site touristique et de loisirs à VEZELAY
Déclaration des aménagements destinés à la gestion des eaux pluviales pour le site touristique et de loisirs projeté à l'Ermitage à VEZELAY
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Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de CHAMPS-SUR-YONNE
Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de CHAMPS-SUR-YONNE sur les communes d'AUGY, CHAMPS-SUR-YONNE et SAINT-BRIS-LE-VINEUX
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Publication d'un acte administratif : déclaration de création de deux forages à SENS
La ville de SENS a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de deux forages, dans le but d'arroser des terrains de sport.
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Gestion des eaux pluviales pour le programme immobilier ALTAREA COGEDIM à SENS
Gestion des eaux pluviales pour le programme immobilier ALTAREA COGEDIM à SENS
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à CHEVANNES
L'EARL ROUGER Thierry a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation.
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Gestion des eaux pluviales pour les abords du centre aquatique de SAINT-FLORENTIN
Gestion des eaux pluviales pour les abords du centre aquatique de SAINT-FLORENTIN
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à LAINSECQ
L'EARL DU MOULIN BARJOT a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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