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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 12/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Publication d'une décision : Déclaration d'intérêt général pour les travaux du SMBVA à VENIZY
Publication de l'arrêté préfectoral DDT/SEE/2021/0042 du 10/01/2022 portant déclaration d'intérêt général (DIG) et valant récépissé de déclaration pour les travaux de restauration du Créanton à Venizy par le SMBVA.
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un piézomètre à CHITRY-LE-FORT
La Communauté d'agglomération de l'Auxerrois a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour piézomètre destiné à effectuer un suivi de la nappe sur le site de la future station (...)
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation agricole à CHÉU
La SARL Pépinières MILLON a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour un forage destiné à l'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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Régularisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement d'ANCY-LE-FRANC
Régularisation au titre du code de l'environnement du système d'assainissement d'ANCY-LE-FRANC
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Réhabilitation du système d'assainissement de BEINE
Réhabilitation du système d'assainissement de BEINE comportant des travaux sur le réseau et construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées.
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Plan d'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de TONNERRE
Plan d'épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de TONNERRE sur les communes de BERNOUIL, CHENEY, JUNAY, TRONCHOY, VEZINNES et LIGNIERES (Aube)
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation agricole à TONNERRE
La SCEA du JUMERIAU a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour un forage destiné à l'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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DIG installation hydraulique et une mare - CAGS
Le dossier concerne une demande de déclaration d’intérêt général concernant l’installation d’ouvrages d’hydraulique douce et la création d’une mare sur les communes de Villiers-Louis et Fontaine la Gaillarde par la Communauté d'Agglomération du (...)
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DIG créations/restaurations de mares et d'une noue - SMBVA
Le dossier de déclaration d'intérêt général concerne la création et la restauration de mares et d’une noue sur les communes de Perrigny sur Armançon, Lézinnes, Pimelles , Molosmes, Thorey et Flogny la Chapelle. Le pétitionnaire est le Syndicat (...)
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Publication d'un récépissé de déclaration : régularisation ouvrage sur le Vrin à La Celle-Saint-Cyr
Récépissé de déclaration du 13/10/2021 relatif à la régularisation d'un pont sur le Vrin à La Celle-Saint-Cyr
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