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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 17/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Procédure d'urgence : réparation du déversoir du barrage des Dames à Trucy-sur-Yonne
Les travaux de réparation du déversoir du barrage des Dames sur la rivière Yonne à Trucy-sur-Yonne relèvent de la procédure d'urgence au titre de l'article R214-44 du code de l'environnement.
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation agricole à LAILLY
La SCEA de la PAILERIE a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour un forage destiné à l'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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Récépissé de déclaration du 20/08/2021 pour le projet de modification d'un ouvrage hydraulique sur le ru des Ventes à JAULGES.
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Publication d'un acte administratif : projet de centrale photovoltaique de Villeneuve la Dondagre
Le dossier concerne la création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve la Dondagre soumise à procédure loi sur l'eau au titre de la rubrique 3.3.1.0 - Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de (...)
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Publication d'un acte administratif : récépissé déclaration travaux sur ouvrage à Quarré-les-Tombes
Récépissé de déclaration pour aménagement d'un ouvrage hydraulique sur le ru des Moingeots à Quarré-les-Tombes
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Récépissé de déclaration délivré le 20/07/2021 pour la réalisation de protection de berge par tunage "bois" sur 20 mètres de longueur sur la rivière Vanne à Malay-le-Petit.
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Publication d'un acte administratif : déclaration de piézomètres à Auxerre
SNCF réseau a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour la pose de piézomètres à AUXERRE, afin d'étudier le niveau de la nappe.
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Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration épandage des boues de VINNEUF
Épandage des boues de la station dépuration de Vinneuf : récépissé de déclaration.
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Régularisation et extension d'un plan d'eau sur la commune de Fleury la Vallée
Publication d'un acte administratif : régularisation et extension d'un plan d'eau sur la commune de Fleury la Vallée
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Création d'un écopont sur l'autoroute A6 - commune de Savigny sur Clairis
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