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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 11/02/2021
A lire dans cette rubrique
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RD gestion des eaux pluviales « Parc fête dieu » commune de MONÉTEAU
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la gestion des eaux pluviales pour l’opération foncière « Parc fête dieu » commune de MONÉTEAU
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RD-Eau de Paris- continuité écologique de la Vanne et du Ruisseau des Sièges-commune de CHIGY
RD-Eau de Paris- continuité écologique de la Vanne et du Ruisseau des Sièges-commune de CHIGY
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R D -Création d’un bâtiment à usage commercial Avenue Maréchal Juin à AUXERRE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant la création d’un bâtiment à usage commercial Avenue Maréchal Juin à AUXERRE
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Déclaration d'un projet de drainage, et de drainage existant, sur la commune Les Ormes
Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration au titre de l'article R214-33 du code de l'environnement
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Régularisation d'un plan d'eau existant à La Ferté Loupière
Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration
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Mise en demeure de la CCHNVY pour l'assainissement de Crain et de Coulanges-sur-Yonne
Mise en demeure du 26/10/2020 de la communauté de communes Haut-Nivernais Val d'Yonne de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 21/07/2015 concernant les systèmes de traitement des eaux usées de Crain et de Coulanges-sur-Yonne
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RD site LOUAULT à St-Fargeau : régularisation site existant et déclaration pour extension
Récépissé de déclaration du 16/10/2020 pour la régularisation des aménagements existants et l'extension du site LOUAULT à Saint-Fargeau.
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AP EPAGE Loing portant DIG et valant récépissé de déclaration à Montacher-Villegardin
Publication de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration pour les travaux de restauration de la continuité écologique, réalisés par l'EPAGE du Loing sur le Lunain à MONTACHER VILLEGARDIN
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RD-Plan d'épandage des boues de la STEP de NUITS SUR ARMANçON (89) sur d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration Concernant le plan d'épandage des boues issues de la Station d’épuration de NUITS SUR ARMANçON (89) sur le territoire de la commune d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
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RD-réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - COMMUNE LES VALLÉES DE LA VANNE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - commune LES VALLÉES DE LA VANNE
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