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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 03/05/2022
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Gestion des eaux pluviales pour le programme immobilier ALTAREA COGEDIM à SENS
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à CHEVANNES
L'EARL ROUGER Thierry a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation.
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Gestion des eaux pluviales pour les abords du centre aquatique de SAINT-FLORENTIN
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à LAINSECQ
L'EARL DU MOULIN BARJOT a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation à VAULT-DE-LUGNY
La GAEC DALLEAU a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour un forage destiné à l'irrigation pour du maraîchage. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche
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Dossier de déclaration concernant la réhabilitation du système d'assainissement du bourg de PAILLY
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Publication d'un acte administratif : déclaration de prélèvements pour irrigation à LAVAU
La SCEA PANAT a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour des prélèvements dans un objectif d'irrigation agricole.
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Publication d'une décision : Déclaration d'intérêt général pour les travaux du SMBVA à VENIZY
Publication de l'arrêté préfectoral DDT/SEE/2021/0042 du 10/01/2022 portant déclaration d'intérêt général (DIG) et valant récépissé de déclaration pour les travaux de restauration du Créanton à Venizy par le SMBVA.
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un piézomètre à CHITRY-LE-FORT
La Communauté d'agglomération de l'Auxerrois a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour piézomètre destiné à effectuer un suivi de la nappe sur le site de la future station (...)
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Publication d'un acte administratif : déclaration d'un forage d'irrigation agricole à CHÉU
La SARL Pépinières MILLON a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour un forage destiné à l'irrigation. Les prélèvements feront l'objet d'une autre démarche.
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