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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 07/12/2022
A lire dans cette rubrique
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Déclaration de création d'un forage à BEAUVOIR ou EGLENY
Le GAEC DE RAYMILUC a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage destiné à l'abreuvement du bétail. Deux emplacements possibles ont été retenus : à (...)
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Récépissé de déclaration pour la gestion des eaux pluviales sur le site Fruehauf à AUXERRE
Récépissé de déclaration et autorisation du démarrage des travaux concernant la gestion des eaux pluviales des voiries, des zones de stockage et d’une centrale photovoltaïque projetées sur le site Fruehauf à AUXERRE
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Déclaration de créations de deux forages d'irrigation à THURY et FONTENOY
La SCEA GUYARD a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de deux forages d'irrigation (à THURY et FONTENOY).
Les prélèvements feront l'objet d'une nouvelle (...) -
Projet de centrale photovoltaique au sol et sur plan d'eau
Publication d'un acte administratif : projet d'aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol et sur plan d'eau sur les communes de Rosoy et Etigny
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Déclaration de suppression de gué et remplacement par un pont à St-Germain-des-Champs
Récépissé de déclaration au titre des rubriques 3120 et 3350 pour la suppression d'un gué sur le ru de Montmain à St-Germain-des-Champs.
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Déclaration de création d'un forage d'irrigation à CHENY
L'association RENOUER 89 a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création d'un forage d'irrigation (maraîchage) à CHENY.
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Déclaration de création de quatre piézomètres à SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES
La commune de SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de quatre piézomètres.
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Aménagements pour la gestion des eaux pluviales sur le site touristique et de loisirs à VEZELAY
Déclaration des aménagements destinés à la gestion des eaux pluviales pour le site touristique et de loisirs projeté à l'Ermitage à VEZELAY
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Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de CHAMPS-SUR-YONNE
Plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de CHAMPS-SUR-YONNE sur les communes d'AUGY, CHAMPS-SUR-YONNE et SAINT-BRIS-LE-VINEUX
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DIG installation hydraulique et une mare - CAGS
Le dossier concerne une demande de déclaration d’intérêt général concernant l’installation d’ouvrages d’hydraulique douce et la création d’une mare sur les communes de Villiers-Louis et Fontaine la Gaillarde par la Communauté d'Agglomération du (...)
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