Déclarations loi sur l'eau

Déclaration d'intérêt portant déclaration d’intérêt général concernant la création et la restauration de mares et d’une noue sur les communes de Perrigny sur Armançon, Lézinnes, Pimelles , Molosmes, Thorey et Flogny la Chapelle

 
 

Le dossier de déclaration d'intérêt général  concerne la création et la restauration de mares et d’une noue sur les communes de  Perrigny sur Armançon, Lézinnes, Pimelles , Molosmes, Thorey et Flogny la Chapelle. Le pétitionnaire est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon.

L'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi que le dossier sont téléchargeables ci-dessous :

> Dossier de déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,55 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb