Déclaration d'intérêt portant déclaration d’intérêt général concernant la création et la restauration de mares et d’une noue sur les communes de Perrigny sur Armançon, Lézinnes, Pimelles , Molosmes, Thorey et Flogny la Chapelle
Mis à jour le 22/10/2021
Le dossier de déclaration d'intérêt général concerne la création et la restauration de mares et d’une noue sur les communes de Perrigny sur Armançon, Lézinnes, Pimelles , Molosmes, Thorey et Flogny la Chapelle. Le pétitionnaire est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon.
L'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi que le dossier sont téléchargeables ci-dessous :