Déclarations loi sur l'eau

Déclaration d’intérêt général concernant l’installation d’ouvrages d’hydraulique douce et la création d’une mare sur les communes de Villiers-Louis et Fontaine la Gaillarde

 
 

L'arrêté préfectoral d'autorisation et le dossier sont téléchargeables ci-dessous :

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