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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 21/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Publication d'un acte administratif : projet de centrale photovoltaique de Villeneuve la Dondagre
Le dossier concerne la création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve la Dondagre soumise à procédure loi sur l'eau au titre de la rubrique 3.3.1.0 - Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de (...)
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Publication d'un acte administratif : régularisation et extension d'un plan d'eau sur la commune de Fleury la Vallée
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Création d'une réserve d'irrigation : 9700m²
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RD-Plan d'épandage des boues de la STEP de NUITS SUR ARMANçON (89) sur d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
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Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - commune LES VALLÉES DE LA VANNE
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Récépissé de déclaration d'une opération de vidange de deux plans d'eau successifs, parcelles A530 et A531, commune de CHARBUY
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Vidange du plan d'eau "Le Griottier Blanc"
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange du plan d'eau dit "Le Griottier Blanc" sur la commune de QUARRE-LES-TOMBES.