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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 20/01/2021
A lire dans cette rubrique
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AP EPAGE Loing portant DIG et valant récépissé de déclaration à Montacher-Villegardin
Publication de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration pour les travaux de restauration de la continuité écologique, réalisés par l'EPAGE du Loing sur le Lunain à MONTACHER VILLEGARDIN
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RD-Plan d'épandage des boues de la STEP de NUITS SUR ARMANçON (89) sur d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration Concernant le plan d'épandage des boues issues de la Station d’épuration de NUITS SUR ARMANçON (89) sur le territoire de la commune d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
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RD-réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - COMMUNE LES VALLÉES DE LA VANNE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - commune LES VALLÉES DE LA VANNE
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Vidange de deux plans d'eau successifs sur la commune de CHARBUY
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange de deux plans d'eau successifs, parcelles A530 et A531, commune de CHARBUY
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Vidange du plan d'eau "Le Griottier Blanc"
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange du plan d'eau dit "Le Griottier Blanc" sur la commune de QUARRE-LES-TOMBES.
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Récépissé de Déclaration-Réaménagement du supermarché ATAC-Commune de Saint Florentiin
Récépissé de Déclaration-Réaménagement du supermarché ATAC-(Bi1 et Weldom) Commune de Saint Florentin
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Déclaration de drainage de 77,16 ha de parcelles agricoles
Déclaration de drainage de 77,16 ha de parcelles agricoles par la SARL Plaines et Forêt sur les communes de Ligny-le-Chatel, Pontigny et Vergigny
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RD Travaux de destruction de la digue de l'étang de Bussières - Commune de BUSSIERES
Récépissé de dépôt de déclaration concernant les travaux de destruction de la digue de l'étang de Bussières, commune de Bussières
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RD d'une opération de vidange de plan d'eau, commune de Moutiers-en-Puisaye
RD opération de vidange du plan d'eau dit "Les Rivets" sur la commune de Moutiers-en-Puisaye
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R D concernant l'épandage des boues de la lagune de St MARTIN SUR ARMANCON
Récépissé de Déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'épandage des boues de la lagune de St MARTIN SUR ARMANCON sur la commune de ST-MARTIN-SUR-ARMANCON