Votes blancs, votes nuls ?
Index d'articles
Foire aux questions
Publié le 21/02/2017
Quand a lieu l'élection présidentielle ?
Publié le 27/02/2017
Qui peut être candidat ?
Publié le 31/03/2017
Qu'est-ce que la déclaration de patrimoine ?
Publié le 09/01/2017
Qui peut voter à l'élection présidentielle ?
Publié le 09/01/2017
Est-il possible de voter par procuration ?
Publié le 23/03/2017
Les personnes détenues peuvent-elles voter ?
Publié le 09/01/2017
Comment votent les Français établis à l'étranger ?
Publié le 09/01/2017
Quel est le mode de scrutin ?
Publié le 09/01/2017
Quelles règles encadrent les bulletins de vote ?
Publié le 09/01/2017
Votes blancs, votes nuls ?
Publié le 14/03/2017
À quel moment les résultats peuvent-ils être (...)
Publié le 09/01/2017
Quelles sont les règles de la campagne électorale (...)
Publié le 09/01/2017
Quels sont les candidats ?
Publié le 04/04/2017
Quels sont les horaires d'ouverture des bureaux de vote ?
Publié le 11/04/2017
Où voter dans l'Yonne ?
Publié le 18/04/2017
Où sont situés les panneaux d'affichages electoraux dans ma commune ?
Publié le 12/04/2017
Quelles sont les affiches que je dois retrouver dans mon bureau de vote ?
Publié le 18/04/2017
Définitions
Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection
Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul (il a cru, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.
Comment sont comptabilisés les suffrages ?
Lors du dépouillement, sont comptabilisés les suffrages en faveur de chaque candidat. Les bulletins raturés ou non-conformes au code électoral sont déclarés nuls.
Les votes blancs (bulletins vierges ou les enveloppes vides) ne sont plus assimilés à des votes nuls depuis la loi du 21 février 2014. Cette dernière vise à prendre en considération le vote des électeurs qui, par un vote blanc signifient leur refus de choisir entre les candidats en lice. Elle prévoit que les votes blancs soient désormais décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal. Le nombre des votes blancs n’intervient toutefois pas dans la détermination du nombre des suffrages exprimés, mais il est mentionné dans les résultats du scrutin.
La nouvelle rédaction de l’article L. 65 du code électoral qui découle de la loi du 21 février 2014 s’applique bien à l’élection présidentielle. La loi organique du 25 avril 2016 a en effet modifié l’article 4 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République. selon cet article, les dispositions du code électoral qui s’applique à l’élection présidentielle sont celles en vigueur à la date de publication de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.