Les personnes détenues peuvent-elles voter ?
Index d'articles
Foire aux questions
Publié le 21/02/2017
Quand a lieu l'élection présidentielle ?
Publié le 27/02/2017
Qui peut être candidat ?
Publié le 31/03/2017
Qu'est-ce que la déclaration de patrimoine ?
Publié le 09/01/2017
Qui peut voter à l'élection présidentielle ?
Publié le 09/01/2017
Est-il possible de voter par procuration ?
Publié le 23/03/2017
Les personnes détenues peuvent-elles voter ?
Publié le 09/01/2017
Comment votent les Français établis à l'étranger ?
Publié le 09/01/2017
Quel est le mode de scrutin ?
Publié le 09/01/2017
Quelles règles encadrent les bulletins de vote ?
Publié le 09/01/2017
Votes blancs, votes nuls ?
Publié le 14/03/2017
À quel moment les résultats peuvent-ils être (...)
Publié le 09/01/2017
Quelles sont les règles de la campagne électorale (...)
Publié le 09/01/2017
Quels sont les candidats ?
Publié le 04/04/2017
Quels sont les horaires d'ouverture des bureaux de vote ?
Publié le 11/04/2017
Où voter dans l'Yonne ?
Publié le 18/04/2017
Où sont situés les panneaux d'affichages electoraux dans ma commune ?
Publié le 12/04/2017
Quelles sont les affiches que je dois retrouver dans mon bureau de vote ?
Publié le 18/04/2017
Les personnes détenues ne sont pas privées du droit de vote du seul fait de leur détention. Seules sont frappées d’une interdiction de voter celles qui sont sous le coup d’une incapacité électorale (condamnation les privant expressément du droit de vote ou entraînant automatiquement l’interdiction d’inscription sur les listes électorales). Par conséquent, les personnes détenues qui ne tombent pas sous le coup d’une incapacité électorale peuvent voter et leur droit de voter par procuration est consacré par le code électoral.