À quel moment les résultats peuvent-ils être diffusés ?

Mis à jour le 09/01/2017

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Lors de l’élection présidentielle, l’ensemble du territoire de la République constitue une seule circonscription électorale. En conséquence, aucun résultat partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote.

Ainsi, les résultats d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ne peuvent être communiqués au public ni en métropole, ni dans un autre département ou collectivité d’outre mer, tant que le dernier bureau de vote n’a pas été fermé sur le territoire de la République et ce même si le scrutin s’y déroule la veille du jour du scrutin en métropole.

La loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle prévoit la clôture du scrutin à 19 heures avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures.