Réglementation Nitrates

Mis à jour le 01/12/2023

La lutte contre les nitrates d'origine agricole s'articule autour d'un programme d'actions national, décliné dans chaque région. Ces programmes d'actions s'articulent autour :

  • de la gestion des périodes d'épandage ;
  • de la définition des conditions d'épandage ;
  • du stockage des effluents d'élevage ;
  • de l'équilibre de la fertilisation azotée ;
  • du calcul des doses prévisionnelles et de l'enregistrement des pratiques ;
  • de la définition de doses plafond ;
  • de la couverture des sols en interculture ;
  • de la couverture permanente le long de certains cours d'eau et écoulements particuliers ;

Composition du programme d’actions "Nitrates"

Ce programme d'actions se compose des huit mesures thématiques citées précédemment, auxquelles s'ajoutent des mesures complémentaires (notamment en Zones d’Actions Renforcées (ZAR), Territoire à Enjeux (TE) et sur le bassin versant du ru de Baulche). Il est décliné à travers :

  • le Programme d’Actions National (PAN) applicable depuis le 19 décembre 2011 (consolidé par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017, du 26 décembre 2018 et du 30 janvier 2023) sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • le Programme d'Actions Régional (PAR) pour la Bourgogne-Franche-Comté défini par arrêté préfectoral du 09 juillet 2018 ;
  • le référentiel "Groupe Régional d'Expertise Nitrates" (GREN) qui détaille le raisonnement de la fertilisation azotée, les calculs de dose prévisionnelle. Ce document, basé sur le guide national COMIFER, détaille le raisonnement de la fertilisation azotée, définit les méthodes de calcul pour déterminer la dose optimale d'azote à apporter et fournit les règles relatives aux différents postes d'azote. Un nouvel arrêté a été signé en novembre 2019.

Le 7e PAN a été validé le 30 janvier 2023.

La consultation du public sur le 7e PAR se fera prochainement. Les modalités de consultation seront détaillées dans l'avis disponible en bas de page. Le public sera donc invité à faire valoir ses observations par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultation-2023-a9919.html

Dans l'attente de la validation du 7e PAR, les 6e PAN et PAR demeurent applicables.

Ces documents de référence - ainsi qu'une plaquette synthétisant l'essentiel de leurs mesures - sont téléchargeables en bas de page. Ils seront mis à jour en fonction du calendrier de révision du 7e PAR.

Contrôles annuels

Le programme d'actions "nitrates" fait l'objet d'un plan annuel de contrôles dans les exploitations agricoles. Un document d'information portant sur les modalités de contrôle est également disponible en téléchargement ci-dessous. Il précise pour chaque mesure les points faisant l'objet d’une vérification.

Contact

Pour toute question relative à l'application du 6ème programme d'actions, contactez le SErvice Forêt, Risques, Eau et Nature (SEFREN) de la DDT (tél : 03.86.48.42.91, courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).

Liens utiles

Documents en téléchargement

  • 7e programme d’actions national (PAN) (arrêté du 19 décembre 2011 consolidé le 23 octobre 2013, puis le 11 octobre 2016, puis le 26 décembre 2018, puis le 30 janvier 2023)
  • avis de consultation du 7e programme d'actions régional (PAR) (à venir)
  • 6e programme d'actions national (PAN) (arrêté du 19 décembre 2011 consolidé le 23 octobre 2013, puis le 11 octobre 2016, puis le 26 décembre 2018)
  • 6e programme d'actions régional (PAR) (arrêté du 09 juillet 2018)
  • 6e référentiel GREN (arrêté du 20 novembre 2019)
  • Plaquette d'information du 6ème programmes d'actions
  • Carte des communes en Zone Vulnérable Nitrates (ZVN)
  • Liste des communes en Zone Vulnérable Nitrates (ZVN)
  • Diaporama fait sur la 6ème programme d'actions (29/08/2018)
  • Réponses aux questions posées en séance sur le 6ème programme d'actions (29/08/2018)
  • Diaporama fait sur le 6ème GREN GREN (10/03/2020)
  • Réponse aux questions posées en séance sur le 6ème GREN (10/03/2020)
  • Liste des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) et des Territoires à Enjeux (TAE)
  • Modèle de plan prévisionnel de fumure et de cahier d'épandage (tableur)
  • Besoins du Blé Tendre Hiver (version Arvalis 2022), complément au GREN
  • Besoins du Blé Tendre Hiver (version Arvalis 2023), complément au GREN

Documents associés