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Cadre réglementaire et déclaration des accueils

Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Lien vers le centre de ressources ministériel des Accueils Collectifs de Mineurs

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actions-interministerielles/vacances-et-loisirs-collectifs/accueils-collectifs-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des

Guide de télédéclaration des accueils de mineurs

Télécharger Procédure_SIAM_7-06-2017 PDF - 10,51 Mb - 08/06/2017

La responsabilité dans les accueils collectifs de mineurs par Jean-Pierre VIAL, Inspecteur Jeunesse et Sport, Docteur en droit

Télécharger La responsabilité dans les accueils collectifs de mineurs PDF - 0,27 Mb - 08/01/2016

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Télécharger Vademecum des séjours sportifs DOC - 0,10 Mb - 11/03/2016

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