La DDT Direction Départementale des Territoires s'est rendue dans plusieurs EPCI afin d'accompagner les communes dans la définition des zones d'accélération. Les documents ci-après ont notamment servis de supports à ces interventions :

Annexe au guide d'accompagnement / Modèles de délibération :

Dans le cadre de la définition des zones d'accélération, des modèles de délibérations sont communiqués au sein de l'annexe au guide d'accompagnement.
Le modèle de délibération liée au lancement de la concertation a été intégré en raison des recommandations communiquées par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère.
Cette dernière délibération n'est pas une obligation (Article L141-5-3 du code de l’énergie), mais bien une recommandation en lien avec le processus de définition des zones.
Seule la délibération relative à l'arrêt des zones est attendue par le référent préfectoral.