Ouverture d'un appel à candidatures DiNA CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole
 "hangars" et "stratégique"
du 01 mars au 17 septembre 2021

Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA, comporte deux volets d’aides dont l’un pour les investissements immatériels (conseils stratégiques) et le second pour des investissements matériels à destination des CUMA.

POUR QUI

L’appel à projets s’adresse aux Cuma agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) souhaitant bénéficier d’un conseil stratégique.

Le 1er volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAF, d’un conseil stratégique auprès des CUMA, débouchant sur un plan d’actions visant l’amélioration des performances de la CUMA sur un horizon de 3 ans.

Le 2ème volet vise à subventionner les investissements matériels (hangars) qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’actions pluriannuel de la CUMA.

COMMENT

Les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole qui souhaitent bénéficier d’une aide au conseil stratégique doivent adresser une demande écrite à la DDT Direction Départementale des Territoires du siège de la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole. L’aide est versée pour financer les coûts de réalisation du conseil par l’organisme agréé et est directement versée aux CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole bénéficiant du conseil.

Le financement du volet conseil entre dans le cadre du règlement de « de minimis » entreprise, alors que le volet investissements matériels est adossé :

•  Soit au règlement « de minimis » pour les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole non-exclusivement composées d’agriculteurs,

•  Soit au régime d’aide SA n°39618 réservé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire, pour les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole exclusivement composées d’agriculteurs.

L’aide nationale aux investissements matériels (hangars, bâtiments) est soumise à la réalisation préalable d’un conseil stratégique tel que défini dans le paragraphe précédent. Cette aide est versée directement aux CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole réalisant les investissements.

        Ci-dessous les formulaires nécessaires au dépôt des demandes pour le volet hangars :

         Ci-dessous le formulaire de la demande de paiement : conseil hangars

         Ci-dessous les formulaires nécessaires au dépôt des demandes pour le conseil stratégique :

         Ci-dessous le formulaire de la demande de paiement : conseil stratégique

Contact  au service de l'économie agricole à la DDT Direction Départementale des Territoires : 03 86 48 41 81.