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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 17/10/2019
A lire dans cette rubrique
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RD-Plan d'épandage des boues de la STEP de NUITS SUR ARMANçON (89) sur d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration Concernant le plan d'épandage des boues issues de la Station d’épuration de NUITS SUR ARMANçON (89) sur le territoire de la commune d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
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RD donnant accord pour travaux concernant régularisation de plan d'eau - Commune de MÉZILLES
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d'eau cadastré X495 et 496-commune de MÉZILLES
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RD DONNANT ACCORD POUR TRAVAUX DESTRUCTION ÉTANG - QUARRE LES TOMBES
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux de la destruction d'un étang, en vue du rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire-commune de QUARRE LES TOMBES.
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RD DONNANT ACCORD POUR TRAVAUX RÉGULARISATION DES ÉTANGS LES DÉFRICHES MAILLARD-QUARRE LES TOMBES
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la régularisation des étangs "les Défiches Maillard" - Commune de QUARRE LES TOMBES
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RD-Création d’une descente à bateaux - COMMUNE de Villeneuve sur Yonne
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’une descente à bateaux COMMUNE de Villeneuve sur Yonne
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RD-AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ-RESTAURATION DE LA RIPISYLVE-PROTECTION DES BERGES-PROVENCY
RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT
L’AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ, LA RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET LA PROTECTION DES BERGES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PROVENCY -
RD AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ, RIPISYLVE ET PROTECTION DES BERGES BEAUVILLIERS
Récépissé de Déclaration concernant l'aménagement de trois passages à gué, la restauration de la ripisylve et la protection des berges sur le territoire de la commune de BEAUVILLIERS
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RD- plan d'épandage des boues d'épuration - commune de SAINTE-COLOMBE-PRES-ISLE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration concernant le plan d'épandage des boues d'épuration issues de la lagune de la commune de SAINTE-COLOMBE-PRES-ISLE
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RD-création assainissement collectif pour le hameau de Montallery-VENOY
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création du système d'assainissement collectif du hameau de Montallery
COMMUNE DE VENOY -
RD-travaux Réhabilitation station d'épuration à VAUX
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la Réhabilitation de la station d'épuration de VAUX commune d'Auxerre
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