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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 21/11/2019
A lire dans cette rubrique
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RD Régularisation concernant des travaux de curage sur cours d'eau - commune d'AVALLON
Récépissé de dépôts de dossier de déclaration de régularisation concernant des travaux de curage sur cours d'eau - commune d'AVALLON
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RD concernant la réhabilitation du système d'assainissement - COMMUNE DE COURGENAY
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation du système d'assainissement - COMMUNE DE COURGENAY
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RD DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT VIDANGE « ETANG JUSSIER » COMMUNE DE CHEVANNES
Récépissé de dépôt de Déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d'eau « ETANG JUSSIER » sur la commune de CHEVANNES.
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RD-Plan d'épandage des boues de la STEP de NUITS SUR ARMANçON (89) sur d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration Concernant le plan d'épandage des boues issues de la Station d’épuration de NUITS SUR ARMANçON (89) sur le territoire de la commune d’ASNIERES-EN-MONTAGNE (21)
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RD donnant accord pour travaux concernant régularisation de plan d'eau - Commune de MÉZILLES
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d'eau cadastré X495 et 496-commune de MÉZILLES
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RD DONNANT ACCORD POUR TRAVAUX DESTRUCTION ÉTANG - QUARRE LES TOMBES
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux de la destruction d'un étang, en vue du rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire-commune de QUARRE LES TOMBES.
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RD DONNANT ACCORD POUR TRAVAUX RÉGULARISATION DES ÉTANGS LES DÉFRICHES MAILLARD-QUARRE LES TOMBES
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la régularisation des étangs "les Défiches Maillard" - Commune de QUARRE LES TOMBES
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RD-Création d’une descente à bateaux - COMMUNE de Villeneuve sur Yonne
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’une descente à bateaux COMMUNE de Villeneuve sur Yonne
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RD-AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ-RESTAURATION DE LA RIPISYLVE-PROTECTION DES BERGES-PROVENCY
RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT
L’AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ, LA RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET LA PROTECTION DES BERGES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PROVENCY -
RD AMÉNAGEMENT DE TROIS PASSAGES A GUÉ, RIPISYLVE ET PROTECTION DES BERGES BEAUVILLIERS
Récépissé de Déclaration concernant l'aménagement de trois passages à gué, la restauration de la ripisylve et la protection des berges sur le territoire de la commune de BEAUVILLIERS
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