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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 01/07/2019
A lire dans cette rubrique
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RD-réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - COMMUNE LES VALLÉES DE LA VANNE
Récépissé de dépôt de dossier de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réhabilitation du système d'assainissement de Theil-sur-Vanne - commune LES VALLÉES DE LA VANNE
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RD-création descente à bateaux - commune de LEZINNES
Récépissé de Déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d'une descente à bateaux- commune de Lézinnes
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RD-création descente à bateaux - commune d'ANNAY sur SEREIN
récépissé de déclarationdonnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d'uns descente à bateaux, commune d'Annay sur Serein
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Récépissé de Déclaration Concernant Les aménagements du lotissement les Pâtures COMMUNE DE GURGY
Récépissé de dépôt de dossier de céclaration
concernant
Les Aménagements du lotissement les Pâtures
COMMUNE DE GURGY -
RD-régularisation administrative et amélioration du système d'assainissement-Coulanges la Vineuse
Récépissé de dépôts de dossier de déclaration donnant accord pour la régularisation administrative et l'amélioration du système d'assainissement de la commune de COULANGES-LA-VINEUSE
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Création d'un piézomètre à Auxerre dans le cadre de l'étude BAC de la Plaine des Isles
Récépissé de déclaration et courrier d'accord pour le commencement des travaux de création d'un piézomètre dans le cadre de l'étude BAC de la Plaine des Isles à Auxerre.
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RD Redimensionnement et supressions de busages-Ru de la Mauvotte-Saint Denis les Sens
Travaux de réfection et de suppression d’ouvrages sur le ru de La Mauvotte
à Saint Denis-les-Sens -
Création de forages en vue de prélèvements pour irrigation agricole à ETAIS-LA-SAUVIN
Récépissé de déclaration et courrier d'accord pour le commencement des travaux de forages ayant pour but l'irrigation d'une parcelle de noyers en agriculture biologique, ainsi que des cultures aromatiques, officinales et grandes cultures.
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RD Eaux pluviales- Serres de Mont Saint Sulpice
Récépissé de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales pour les serres existantes et projetées sur la commune de MONT-SAINT-SULPICE
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Vidange de deux plans d'eau successifs sur la commune de CHARBUY
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange de deux plans d'eau successifs, parcelles A530 et A531, commune de CHARBUY
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