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Déclarations loi sur l'eau
Mise à jour le 07/03/2019
A lire dans cette rubrique
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Création de forages en vue de prélèvements pour irrigation agricole à ETAIS-LA-SAUVIN
Récépissé de déclaration et courrier d'accord pour le commencement des travaux de forages ayant pour but l'irrigation d'une parcelle de noyers en agriculture biologique, ainsi que des cultures aromatiques, officinales et grandes cultures.
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RD Eaux pluviales- Serres de Mont Saint Sulpice
Récépissé de Déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales pour les serres existantes et projetées sur la commune de MONT-SAINT-SULPICE
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Récépissé Dossier Déclaration-Reconstruction passe à poisson du barrage VNF sur la Cure à Vermenton
RD reconstruction d'une passe à poisson sur la barrage VNF sur la Cure à Vermenton
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Vidange de deux plans d'eau successifs sur la commune de CHARBUY
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange de deux plans d'eau successifs, parcelles A530 et A531, commune de CHARBUY
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RD Lotissement La Maladière COMMUNE DE LIGNY-LE-CHATEL avec accord
RÉCEPISSÉ RELATIF A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
DU LOTISSEMENT « LA MALADIÈRE »
COMPOSÉ DE DEUX TRANCHES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LIGNY-LE-CHATEL -
Vidange du plan d'eau "Le Griottier Blanc"
Récépissé de déclaration d'une opération de vidange du plan d'eau dit "Le Griottier Blanc" sur la commune de QUARRE-LES-TOMBES.
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Récépissé de Déclaration-Réaménagement du supermarché ATAC-Commune de Saint Florentiin
Récépissé de Déclaration-Réaménagement du supermarché ATAC-(Bi1 et Weldom) Commune de Saint Florentin
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Déclaration de drainage de 77,16 ha de parcelles agricoles
Déclaration de drainage de 77,16 ha de parcelles agricoles par la SARL Plaines et Forêt sur les communes de Ligny-le-Chatel, Pontigny et Vergigny
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RD Travaux de destruction de la digue de l'étang de Bussières - Commune de BUSSIERES
Récépissé de dépôt de déclaration concernant les travaux de destruction de la digue de l'étang de Bussières, commune de Bussières
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RD d'une opération de vidange de plan d'eau, commune de Moutiers-en-Puisaye
RD opération de vidange du plan d'eau dit "Les Rivets" sur la commune de Moutiers-en-Puisaye
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