Comité local d'aide aux victimes (CLAV)

 
 
Comité local d'aide aux victimes (CLAV)

Lundi 1er avril 2019, Julia CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de l’Yonne, Sophie MACQUART-MOULIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Auxerre, et Arnaud LARAIZE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, ont installé le comité local d’aide aux victimes (CLAV).

Étaient présents à cette occasion Abdel MAHI, adjoint à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) et Sébastien ARNAUD, responsable des dispositifs territoriaux à la DIAV, ainsi que Agnès DOUVRELEUR, magistrate déléguée à la politique associative et à l'accès au droit auprès de la cour d'appel de Paris.

Institué dans chaque département par le décret 25 avril 2017, en remplacement du comité local de suivi des victimes (CLSV), le CLAV regroupe, sous l’autorité conjointe du préfet et des procureurs de la République, les services déconcentrés de l’État concernés, les associations de victimes et d’aide aux victimes conventionnées ainsi que les collectivités territoriales touchées par les attentats, accidents collectifs ou catastrophes naturelles.

À ce titre, ce nouvel organisme a pour rôle de :

  •  faciliter la résolution des difficultés portées à sa connaissance relatives à des situations individuelles ;
  •  assurer la transmission des données relatives au suivi des victimes au ministère en charge de l'aide aux victimes, dans le respect du secret médical.

Sa première mission sera de définir une stratégie territoriale d’aide aux victimes en élaborant un schéma départemental d’aide aux victimes qui définira les modalités d’information, de prise en charge et d’indemnisation des victimes.

En parallèle, seront déterminés un ou plusieurs lieux où un espace d'information et d'accompagnement des victimes pourra être ouvert en cas de crise. Sorte de « guichet unique » d’accueil et d’accompagnement pluridisciplinaire (juridique, psychologique et social), cette structure sera ouverte en cas d’attentat pour les victimes résidant dans le département. Son animation sera assurée par une association locale d’aide aux victimes conventionnée et désignée par la cour d’appel, soit, pour le département de l’Yonne, l’ADAVIRS. Cet espace aura pour objectif de solutionner les problèmes rencontrés par les victimes et leurs proches dans leur long processus de reconstruction (indemnisations, suivi psychologique, prise en charge des soins, etc.).

> Arrêté préfectoral portant création du CLAV de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

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