TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
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Apiculture
Publié le 15/02/2013
La déclaration de détention et d'emplacement de (...)
Publié le 14/02/2013
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
Publié le 14/02/2013
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la première ruche (à la place du formulaire papier cerfa n°13995*01).
À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er janvier et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
Permet également de consulter en ligne une déclaration déjà réalisée et d’imprimer, à la demande, le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée.
Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° Siret, obtenu auprès de la chambre d'agriculture. Pour les activités ne relevant pas d'un n° Siret, il est nécessaire d'obtenir un n° Numagrit.
La demande d'un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration de rucher.
Pour plus d'informations, veuillez trouver le guide du télérucher ci-joint :