La déclaration de détention et d'emplacement de rucher
Mis à jour le 14/02/2013
Index d'articles
Apiculture
Publié le 15/02/2013
La déclaration de détention et d'emplacement de (...)
Publié le 14/02/2013
TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers
Publié le 14/02/2013
Cerfa n°13995*01
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.
À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).
Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur.
Pour créer un formulaire, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Ou pour plus d'informations, veuillez télécharger le document ci-joint :