Une administration de contrôle passe avec succès un examen !

Mis à jour le 30/01/2014
Photo représentant un contrôle d'une pharmacie d'un vétérinaire illustrant la Sécurité des produits alimentaires.

Cette évaluation qui a passé en revue le pilotage de la structure, l’orientation des contrôles, la gestion des compétences, l’impartialité des inspecteurs, la conformité des rapports d’inspection, la métrologie, la sécurité informatique … n’a relevé aucun écart.

Une administration de contrôle passe avec succès un examen de vérification !
 
 La direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (MAAF) s’est engagée dans une démarche d’assurance qualité permettant de démontrer la fiabilité des services officiels de contrôles dans les domaines vétérinaires (sécurité sanitaire des aliments, santé et protection animales) et phytosanitaire dans la réalisation des inspections conformément aux dispositions communautaires.  Afin de faire reconnaître son système qualité et en faire un des fondements de confiance qu’accordent, d’une part, les citoyens consommateurs et, d’autre part, des partenaires économiques (états membres et pays tiers) à la production alimentaire française, la DGAL a décidé de le faire accréditer.
 
 Depuis le 1er mars 2010 et pour 4 ans, les services vétérinaires et phytosanitaires français sont accrédités par le COFRAC pour la norme ISO/CEI 17020 qui est une norme applicable aux organismes réalisant des inspections. Si dans l’union européenne la démarche se développe, seul la Belgique, le Luxembourg et la Lithuanie sont, à ce jour, accrédités pour la base de la même norme.
 
 L’accréditation atteste que la DGAL et ses services déconcentrés réalise leurs inspections avec compétence, indépendance et impartialité, qu’ils appliquent à leur organisation et leur fonctionnement les principes du management par la qualité, qu’ils assurent la qualification des inspecteurs, que ceux-ci se référent à des méthodes d’inspection, établissent des rapports d’inspection et notifient, si besoin, des décisions administratives.
 
 Chaque année, un audit externe de l’administration centrale et d’un échantillon de services déconcentrés représentatifs est réalisé.
 
 Dans le cadre de l’audit de renouvellement de l’accréditation, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des population de l’Yonne (DDCSPP) a été évaluée le 14 janvier 2014 par des auditeurs COFRAC. Une équipe de cinq auditeurs (un qualiticien et quatre auditeurs techniques) ont examiné de très près le système qualité mis en place par la structure. Deux inspecteurs des services vétérinaires ont notamment été observés en situation d’inspection : l’un dans un élevage de porc sur le champ de la pharmacie vétérinaire, l’autre dans un centre d’expérimentation animale sur le champ de la protection animale.
 
 Cette évaluation qui a passé en revue le pilotage de la structure, l’orientation des contrôles, la gestion des compétences, l’impartialité des inspecteurs, la conformité des rapports d’inspection, la métrologie, la sécurité informatique … n’a relevé aucun écart. Les auditeurs ont unanimement et sans réserve accordé leur confiance au système d’inspection instauré par la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
 
 Ce résultat très positif et encourageant, fruit de plus de 10 ans d’efforts constants des agents de la direction départementale des services vétérinaires puis de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations tend à conforter l’action de l’Etat en tant que garant de la sécurité alimentaire des consommateurs et à légitimer le rôle des inspecteurs dans leur mission quotidienne de surveillance des opérateurs de la chaîne alimentaire.