Protection et sécurité des consommateurs : "opération de fin d'année 2017"

 
 
Protection et sécurité des consommateurs : "opération de fin d'année 2017"

L'Opération Fêtes de Fin d'Année est menée jusqu'au 7 janvier 2018 par les agents de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations de l' Yonne (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Mis en place chaque année , l’opération de fêtes de fin d’année mobilise les agents des directions départementales de la population placées sous l’autorité du préfet et permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des produits largement consommés pendant cette période de fin d’année ; cette année, les inspections sanitaires de l’opération fêtes fin d’année se déroulent jusqu'au 7 Janvier 2018 .

Il est important pour les pouvoirs publics de veiller à ce que l’intense activité commerciale développée à l’approche des fêtes de fin d’année se déroule  dans le respect du principe  la loyauté des transaction, ce qui nécessite de s’assurer de la  bonne information des consommateurs, notamment sur les caractéristiques des produits et sur les prix, mais aussi de la sécurité des produits alimentaires  et non alimentaires.

C’est le but de l’Opération Fêtes de Fin d’Année qui conduit à une action de renforcement des contrôles  jusqu’au début janvier 2018.

Les vérifications associent les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( Ministère de l’Economie) et ceux de la Direction générale de l’alimentation (Ministère de l’Agriculture).

Dans une première phase, ont déjà été contrôlés, bien avant les fêtes, les fabricants Icaunais de produits festifs (escargots, saumon fumé, foie gras, volailles festives et plats cuisinés), les circuits de commercialisation des coquillages, des grossistes et importateurs .

Dans une seconde phase, et dans le cadre de l’opération Fin d’Année proprement dite, les contrôles sont orientés, en priorité vers la distribution et vers les prestataires de services. Un objectif de 80 interventions a été fixé aux agents de la DGCCRF.

La date de lancement de l’opération ( un peu plus tôt que les années précédentes) vise à anticiper certains contrôles pouvant nécessiter de connaître des résultats d’analyses avant le pic des achats de cadeaux.

Les inspections donnent lieu à des suites administratives ou judiciaires pour les établissements ne respectant la réglementation en matière sanitaire ou d’étiquetage 


Les conseils de la DGCCRF

La brochure de la répression des fraudes :

> brochure-OFA-2017-DGCCRF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Le guide de l'acheteur en ligne :

> guide.acheteur-en-ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Vidéo explicative :

> https://www.youtube.com/watch?v=jQDODg88Tmw