Plan de chasse

Plan de chasse

 
 
Conformément aux dispositions de l'article L 425-6, le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.

Pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils, le plan de chasse est obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

Pour les autres espèces de gibier, le préfet peut décider que le plan de chasse sera  obligatoire, sur tout ou partie du département, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (et de l'avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour les sangliers).

La chasse des espèces soumises à plan de chasse ne peut être pratiquée que par les bénéficiaires de plans de chasse individuels ou par leurs ayants-droit.

Dans le département de l’Yonne, un plan de chasse a été instauré par le préfet pour :

-       le sanglier : sur l’ensemble du département,

-       le lièvre : sur certaines communes seulement (mentionnées sur l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse)

-       la perdrix : sur certaines communes seulement (mentionnées sur l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse

Depuis janvier 2020, les plans de chasse sont sous la responsabilité des fédérations départementales des chasseurs.