Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 2014

 
 
Les modifications récentes du droit de la commande publique ont rendu nécessaire une nouvelle version du guide des bonnes pratiques en matières de marchés publics.

Le guide 2014 publié conjointement par le ministère de l'Économie et des Finances et le direction des affaires juridiques (DAJ) intègre notamment:

- Les évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d'assurance décennale;

- Les nouvelles interdictions de soumissionner relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

- Les dernières mesures en matière de simplification et d'innovation.

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