Transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération.

 
 
L'arrêté N°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512du 17.12.15 portant transformation de la Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d'Agglomération est consultable ici

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