Les nouvelles dispositions concernant les documents d'urbanisme dont les SCOT

 
 

Les nouvelles dispositions, applicables aux services de l’Etat dans l’Yonne, concernant les documents d’urbanisme dont les SCOT exposent le principe du porter-à-connaissance réglementaire, la nécessité de formaliser les attentes de l’Etat sur les documents d’urbanisme à enjeux, préalablement à leur élaboration,et la structuration des avis que l’Etat sera ensuite amené à formuler sur les documents d’urbanisme arrêtés.

L'application de ces nouvelles dispositions au cas du futur schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Puisaye Forterre est présentée sur le support de présentation (pièce jointe).