Elections municipales complémentaires

 
Elections municipales complémentaires

Les élections complémentaires sont dites « partielles » (élection d'une partie du conseil du conseil municipal) ou « intégrales » (élection de la totalité du conseil municipal)

Il est organisé des élections partielles dans 4 cas :
  • lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres ou que la section électorale a perdu la moitié de ses membres.
  • lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints. Toutefois, quand il n'y a lieu qu'à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider sur proposition du maire qu'il y sera procédé sans élections partielles.
  • lorsqu'il y a eu annulation de tout ou partie des élections
  • sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.
Il est organisé des élections intégrales dans 3 cas :
  • annulation des opérations électorales
  • démission collective du conseil municipal
  • dissolution du conseil municipal
Cas particulier des conseillers municipaux élus au scrutin de liste (communes de 1 000 habitants et plus)
  • un siège devenu vacant pour quelque cause que ce soit est pourvu par le « suivant de liste » c'est à dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste
  • lorsqu'il ne peut plus être fait appel au « suivant de liste », il est procédé au renouvellement intégral.

Mandat 2014-2020

Toutes les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées dans l'Yonne entre mars 2014 et mars 2020

 

A lire dans cette rubrique

  • Elections complémentaires à Lézinnes les 04 et 11 octobre 2020
    Les électeurs de la commune de Lézinnes sont convoqués le dimanche 04 octobre 2020 pour procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 11 octobre 2020.
  • Elections complémentaires de Sennevoy-le-Bas les 6 et 13/09/2020
    Les électeurs de la commune de Sennevoy-le-Bas sont convoqués le dimanche 06 septembre 2020 pour procéder à l’élection de sept conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 septembre 2020.
  • Les élections complémentaires
    Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires dans le délai de 3 mois à dater de la dernière vacance.
 

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pref-elections@yonne.gouv.fr