Qui peut être candidat ?

Pour être candidat et figurer sur une liste aux élections régionales, il faut remplir les conditions suivantes :

•  avoir la qualité d’électeur. Il faut être inscrit sur les listes électorales sans qu’il soit nécessaire que la commune d’inscription soit située dans la région dans laquelle la liste est déposée (un candidat qui ne serait pas inscrit sur les listes électorales devrait prouver sa nationalité au moyen d’un papier d’identité et justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques par la production d’un extrait n°3 du casier judiciaire).
•  être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes.
•  avoir dix-huit ans révolus.

Obligation de déclaration de candidature :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin.

La déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé CERFA. Les différents imprimés à utiliser, d’une part par le candidat tête de liste ou par le déposant mandaté par lui, d’autre part par chaque candidat composant la liste, sont annexés au mémento du candidat et disponibles en version «à remplir» sur le site internet de la préfecture www.cote-dor.gouv.fr.

Figurent au verso des imprimés les pièces justificatives à produire qui sont rappelées à l’article 4 du présent arrêté.

La déclaration de candidature doit être composée de deux formulaires CERFA :

• l’un à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
• l’autre à remplir individuellement par chaque candidat de la liste

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.

Dates et lieu de dépôt des candidatures :

Les déclarations de candidatures seront reçues à la Préfecture de Côte d’Or, chef-lieu provisoire de la région Bourgogne – Franche-Comté à la Direction de la Citoyenneté au Bureau Elections et Réglementations – Cité DAMPIERRE – Rez-de-Chaussée – Aile B - 6 rue Chancelier de l’Hospital à DIJON (entrée par le hall d’accueil).

1er tour de scrutin :

• du lundi 2 novembre au vendredi 6 novembre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

• le lundi 9 novembre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00, heure limite de dépôt

2ème tour de scrutin:

le mardi 8 décembre 2015 uniquement de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
L’accès à la Cité Dampierre entre 17 h 00 et 18 h 00 s’effectuera par l’entrée du parking située rue Berlier. Les candidats préviendront le Bureau Elections/Réglementations préalablement à leur arrivée par téléphone.

Modalités spécifiques :

Compte tenu du nombre de candidats (116) composant les listes et du temps nécessaire aux vérifications qui s’imposent, il est proposé et recommandé aux candidats de déposer leur liste sur rendez-vous pris par téléphone auprès de la Préfecture de la Côte d’Or – Bureau Elections/Réglementations – au 03.80.44.65.40 ou 65.41, notamment pour le 1er tour de scrutin.

Liens :