La lutte contre les divagations des animaux et la gestion des chiens mordeurs

 
 

Si un animal présente un danger pour l'homme ou les animaux, le Maire peut prescrire des mesures de nature à prévenir le danger. En cas de morsure, le risque de rage doit être prévenu par un suivi vétérinaire de l'animal mordeur.

 I - La lutte contre les chiens et chats errants :

Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance de son maître, tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations ou trouvé à plus de 1000 m du domicile de son maître et sans surveillance, est considéré comme un animal errant.

D'après les pouvoirs qui sont conférés aux maires par le code général des collectivités territoriales, un animal trouvé en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé.

Toute commune doit disposer d'une fourrière ou avoir une convention avec la fourrière d'une autre commune, et y conduire les animaux trouvés.

La fourrière doit garder les animaux pendant un délai fixé par la loi (8 jours au moins), et rechercher le propriétaire. A l'issue de ce délai, elle peut les confier à un refuge ou faire procéder à leur euthanasie. La fourrière est placée sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pour la recherche des maladies réglementées.

Concernant la gestion des populations de chats dits libres, le maire peut, par arrêté, faire procéder à leur capture pour identification et stérilisation par un vétérinaire, puis les relâcher sur leur lieu de vie. Cette pratique, qui évite l'installation de nouveaux chats sur le territoire, est préférable à la mise en fourrière.

Un document : « Fourrière animale. Guide à l'attention des maires » est disponible sur le site du ministère de l'agriculture : agriculture.gouv.fr/file/fourriereanimaleguidecle8629f9pdf

2 – Conduite à tenir face à un animal ayant mordu ou griffé une personne

1°) Éviter tout risque de rage

Tout chien ou chat ayant mordu ou griffé peut représenter un risque de rage, maladie mortelle pour l'homme. L'animal peut excréter le virus de la rage dans sa salive en fin d'incubation de la maladie.

C'est pourquoi la réglementation impose la mise sous surveillance par un vétérinaire pendant 15 jours en vue de la recherche des symptômes de la rage. Cette surveillance comporte 3 visites : la première dès que possible après la morsure, la seconde au bout de 7 jours, et la troisième quinze jours après la morsure .

Le frais sont à la charge du propriétaire de l'animal.

2°) Lutter contre les chiens dangereux

Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur des mesures de nature à prévenir le danger.

Aussi, si un chien a mordu une personne sur sa commune, le maire doit, par arrêté, prescrire une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur la liste des vétérinaires évaluateurs détenue en Préfecture et ce quelle que soit la race du chien

> 2016 0321 SPA CR Désignation des vétérinaires inscrits sur la liste départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les frais sont à la charge du propriétaire.

Il est à souligner que pour les chiens de catégorie 1 ou 2, le propriétaire est tenu à des obligations de déclaration en mairie, de formation et d'évaluation comportementale du chien.

3 – Cas du bétail errant

Lorsque des animaux se retrouvent sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé a le droit de les conduire ou de les faire conduire vers un lieu de dépôt désigné par l'autorité municipale.

Le maire en donne avis au propriétaire ou au détenteur des animaux.

Si les animaux ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et le maire fait procéder soit à leur euthanasie, soit à leur vente, soit à leur cession à titre gratuit à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée.