Suivi d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public

 
 
Liste des ERP entrés dans la démarche de mise en accessibilité

Les Etablissements Recevant du Public qui sont conformes aux règles d'accessibilité sont dans l'obligation de déposer une attestation d'accessibilité. L'ensemble de ces attestations est enregistré dans le tableau ci-dessous.

> Tableau de suivi des ERP accessibles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Tableau de suivi des ERP accessibles - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Modèle d'attestation d'accessibilité à transmettre dès lors que votre ERP est conforme à la réglementation accessibilité :

> Attestation_accessibiliteERP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation_accessibiliteERP - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette attestation est à envoyer en Direction Départementale des Territoires - unité accessibilité, avec copie à la mairie.

Les Etablissements Recevant du Public qui sont non accessibles doivent déposer leur autorisation de travaux (AT) pour se rendre accessible sans délai.

Ces AT sont évaluées par la Sous-Commission départementale d'Accessibilité (SCDA), qui émet un avis favorable ou défavorable à chaque dossier. L'ensemble des avis émis par la SCDA est recensé dans le tableau suivant.

> Tableau de suivi des ERP faisant l'objet d'un dépôt d'AT/Ad'AP - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Tableau de suivi des ERP faisant l'objet d'un dépôt d'AT/Ad'AP - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb