Élaboration du Schéma régional des carrières (SRC) de Bourgogne-Franche-Comté

Les schémas régionaux des carrières sont soumis à la procédure de concertation préalable, en tant que plan soumis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public (article L.121-15-1 du Code de l’environnement) et par ailleurs, non soumis à enquête publique. Cette concertation doit intervenir avant la phase de consultation obligatoire d'instances et d'organismes, programmée à ce stade au dernier trimestre 2024, afin de leur proposer un projet tenant compte des remarques du public.

La déclaration d’intention, ci-joint, a pour but d’informer les citoyens sur l’objet du schéma, les modalités de son élaboration et de présenter l’organisation pressentie pour assurer la participation du public au travers de la concertation préalable.