Consultation : Régulation collective des ragondins et rats musqués dans l'Yonne 2023-2024
Ces espèces prolifèrent et provoquent des dommages aux berges, aux cultures et aux infrastructures. Elles constituent en outre un risque sanitaire pour l’homme et pour les animaux sauvages et domestiques.
A ce titre, une lutte collective mérite d’être mise en œuvre sur l’ensemble des communes du département engagées dans un programme de régulation collective.
Conformément aux dispositions des articles L 252-1 à L 252-5 du code rural et de la pêche et de l’arrêté ministériel du 06 avril 2007, cette lutte collective est confiée à FREDON Bourgogne-Franche-Comté.
L’arrêté préfectoral ci-dessous définit l’organisation de cette lutte collective contre les populations de ragondins (Myocastor coypus) et rats musqués (Ondatra zibethicus) dans le département de l'Yonne.
DATE ET LIEUX DE CONSULTATION :
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 31 octobre au 21 novembre 2023 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
par mail à l'adresse suivante : ddt-sea@yonne.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Yonne
Service Économie Agricole
Unité des Territoires Ruraux
3 rue Monge – BP 79 – 89011 Auxerre Cedex