DUP et PARCELLAIRE Communauté de communes Serein et Armance - agrandissement de la ZAE des Galettes à Saint-Florentin
Mis à jour le 11/04/2024
Avis d'ouverture d'enquête publique conjointe
Arrêté d'ouverture d'enquête publique conjointe
Observation
Dossier:
Enquête DUP
Retour d'enquête (rapports et conclusions du commissaire enquêteur)
Décision
Arrêté d'ouverture d'enquête publique conjointe
Observation
Dossier:
Enquête DUP
Retour d'enquête (rapports et conclusions du commissaire enquêteur)
Décision
Enquête Parcellaire
Documents associés
- Télécharger AvisAffiche PDF - 2,18 Mb - 28/12/2023
- Télécharger ArrOuvEnquete PDF - 1,70 Mb - 28/12/2023
- Télécharger Observation 1 PDF - 0,73 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Rapport DUP ZAE des Galettes Saint-Florentin PDF - 0,75 Mb - 15/03/2024
- Télécharger PV parcellaire ZAE des Galettes Saint-Florentin PDF - 0,40 Mb - 15/03/2024
- Télécharger ArretéDUPavecAnnexe PDF - 2,57 Mb - 11/04/2024