Aides financières
- Programme « fruits et légumes à l’école » et « lait et produits laitiers à l'école » : financés par l’Union européenne à hauteur de 32,7 millions d’euros par an, ces programmes soutiennent la distribution de fruits et légumes frais et/ou de lait et de produits laitiers aux élèves du primaire et du secondaire dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l’Éducation Nationale.
La distribution de ces produits frais, accompagnée d’une mesure éducative, vise à promouvoir auprès des élèves un comportement alimentaire plus sain, mais aussi à améliorer leurs connaissances sur les produits et les filières agricoles et agroalimentaires. Ces programmes sont également un levier pour atteindre l’objectif emblématique de la loi EGAlim de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, en restauration scolaire. Vous trouverez des informations sur les sites suivants :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole
- Cantine à 1 € pour l’école primaire : l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Une aide financière est accordée aux communes de moins de 10 000 habitants (ou RPI et EPCI) éligibles à la fraction «péréquation » de la dotation de solidarité rurale qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.
Une subvention de 3 € est versée pour chaque repas facturé à 1 €, majorée d’1 € aux collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim. L’éligibilité au dispositif est conditionnée à la mise en place d’une tarification progressive des repas
Une délibération de la collectivité doit fixer au moins trois tarifs distincts, en fonction du quotient familial (QF) des familles : au moins un tarif doit être inférieur ou égal à 1 € (pour les familles dont le QF est de 1 000 € au maximum) et au moins un tarif doit être supérieur à 1 €. L’État s’engage pour une période de 3 ans au travers de la signature d’une convention. Vous trouverez des informations sur la note jointe et sur les sites suivants :
https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro.
Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire ( ddt-sea@yonne.gouv.fr, tel : 03 86 48 42 37).