Documents présentés lors de la rencontre du 27 janvier 2014 sur le Contrôle des Règles de Construction (CRC) avec les professionnels
La direction départementale des territoires (DDT) de l'Yonne est intervenue avec le Cerema (ex- CETE de Lyon) le 27 janvier 2014 à Maillot lors de la rencontre avec les professionnels de la construction sur le thème du contrôle du respect des règles de construction (CRC). Cette rencontre était organisée par la chambre de métiers et de l'artisanat dans ses locaux pour permettre aux artisans du Sénonais d'être informés des non-conformités les plus récurrentes observées lors des contrôles réalisés par les agents de l’État et de débattre des actions à mener pour les réduire.
Organisée en partenariat avec la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la fédération française du bâtiment (FFB) et l'ordre des architectes, elle a réuni 30 participants, artisans mais aussi collectivités, bailleurs sociaux, bureaux d'études et contrôleurs techniques.
Jean-Luc Sagnard, directeur adjoint de la DDT Direction Départementale des Territoires, a assuré l'ouverture et la clôture de cet événement.
CONTACT : DDT de l'Yonne - Service habitat, bâtiment et sécurité - Unité qualité de la construction et accessiblité
GUDIN Laurent - Tél. : 03 86 48 42 77 / Mail : laurent.gudin@yonne.gouv.fr
PATISSIER Stéphane - Tél. : 03 86 48 42 53 / Mail : stephane.patissier@yonne.gouv.fr
Les documents présentés lors de la rencontre sont disponibles ci-après :
Un diaporama du Cerema (ex- CETE de Lyon) permet de mieux appréhender la réglementation acoustique et les contraintes à prendre en compte :
Autres documents utiles :
Liens utiles :
- article sur la présentation de la RT 2012 (2012) :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Presentation-de-la-Reglementation-Thermique-2012
- article sur la présentation des attestations thermique et accessibilité (2012) :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Attestations-reglementation-thermique-et-accessibilite
- carnets de détails pour l’étanchéité RT2012 (voir bas de page) :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/information-et-documents-ressources.html
Documents listés dans l’article
- Télécharger Presentation_2014_Bilan_NC_recurrentes_CEREMA PDF - 4,60 Mb - 29/01/2014
- Télécharger Presentation_Conseils_phase_amont_DDT PDF - 0,27 Mb - 29/01/2014
- Télécharger Presentation_2014_Orientations_Yonne_DDT PDF - 0,33 Mb - 29/01/2014
- Télécharger Presentation_2014_CRC_CEREMA PDF - 0,21 Mb - 29/01/2014
- Télécharger Document permettant d'identifier les bâtiments et parties de bâtiments soumis à la RT 2012_avril 2013 PDF - 0,53 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Brochure DREAL Bourgogne sur les non-conformités récurrentes_mai 2013 PDF - 4,26 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Plaquette_nationale d'information CRC_avril 2009 PDF - 0,75 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Diaporama acoustique du bâtiment PDF - 1,94 Mb - 19/06/2013