Conseil Départemental de l'Accès au Droit de l'Yonne

Mis à jour le 11/10/2023

Le Conseil Départemental de lAccès au Droit de l’Yonne (CDAD) a pour mission de définir la politique daccès au droit du département et d’en assurer le développement.

Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ils délivrent une information gratuite à tous les citoyens.

 

Se renseigner sur ses droits

 

Comment s’informer sur ses droits dans l’Yonne ?

Afin d’apporter un service optimum aux habitants de l’Yonne, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), présidé par la présidente du tribunal judiciaire d’Auxerre, a réorganisé les dispositifs, qui jusqu’en 2021, portaient différentes dénominations : Relais d’Accès au Droit (RAD), Point d’Accès au Droit (PAD), Maison du Droit et de la Justice (MJD), Antennes de Justice (AJ).

Ils ont été regroupés sous l’appellation unique de « point-justice », qui se définit comme un lieu d’accueil unique et gratuit ayant vocation à apporter aux citoyens une information de proximité sur leurs droits et leurs devoirs.

 

Quelles informations peuvent y être délivrées ?

Les Icaunais peuvent trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à tous sur les différents sujets qui les concernent : famille, logement, travail, consommation... Des agents d’accueil et des professionnels du droit et de la justice apportent leur expertise (juristes, associations d'aides aux victimes,…), orientent si nécessaire et peuvent aider à la constitution des dossiers juridiques (aide juridictionnelle, bons de consultation,…).

Au fur et à mesure du développement des point-justice, d’autres institutions et associations pourront être amenées à assurer des permanences dans les point-justice.

– Plusieurs point-justice ont été ouverts dans l’Yonne, à Tonnerre, Guillon-Terre-Plaine, Vermenton, les Vallées de la Vanne, Bléneau, Joigny, Châtel-Censoir(permanences mensuelles) et Auxerre (permanences hebdomadaires).

– D’autres point-justice seront ouverts afin d’assurer un maillage toujours plus fin du territoire ;

– Pour toute demande de rendez-vous : contactez le 3039

– Pour toute demande d’information juridique : contactez le 3039 ou contactez le CDAD par email ( cdad-yonne@justice.fr) ou par courrier (CDADY 5)

CDADY, 5, place du Palais de justice, BP 39, 89010 Auxerre.

Par email : cdad-yonne@justice.fr