Les services de l'État
dans l'Yonne

Culture

Archives départementales

Mise à jour le 23/05/2022

Le directeur des archives départementales assure, par délégation préfectorale, le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives publiques produites dans le département.

============

Missions du service

Les archives publiques sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

les services de l’État (préfecture, directions départementales interministérielles, unités territoriales, etc.)
les collectivités territoriales (conseil général, communes et leurs établissements publics, groupements de communes)
les notaires (minutes et répertoires).

Le contrôle scientifique et technique, qui s'exerce sur pièce ou sur place, porte sur les conditions de collecte, de classement, de conservation et de communication des documents d'archives publiques. Il se manifeste notamment par la délivrance obligatoire d'une autorisation préalable à toute élimination (bordereau d’élimination).

Les missions de collecte, classement et description, conservation et communication au public relèvent quant à elles du Conseil départemental.

Les archives départementales se tiennent à votre disposition pour prodiguer leurs conseils juridiques et pratiques en matière de gestion d'archives publiques.

============

Horaires d’ouverture

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Horaires du matin	9h00-17h00	-	9h00-17h00	9h00-18h30	9h00-17h00
Horaires de l’après-midi	9h00-17h00	-	9h00-17h00	9h00-18h30	9h00-17h00