Les services de l'État
dans l'Yonne

Interdiction de manifestations sur la voie publique les 28, 29 et 30/11/15

Dans le cadre de l'état d'urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, les préfets peuvent interdire, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée, à titre général ou particulier, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

La menace à laquelle le pays est actuellement confronté et l'ouverture prochaine à Paris-Le Bourget de la Conférence internationale sur les changements climatiques sollicitent très fortement les forces de police et de gendarmerie pour assurer la sécurisation générale du territoire, le contrôle aux frontières qui a été rétabli, la gestion de la crise migratoire et la sécurité de la conférence elle-même, à laquelle participeront 158 chefs d'Etat et de gouvernement dont il est indispensable d'assurer la protection.

Les forces de l’ordre, mobilisées par les missions prioritaires liées à l’état d’urgence ne seront pas en nombre suffisant pour assurer la sécurité des participants aux manifestations sur la voie publique, ni au maintien ou au rétablissement de l’ordre public si de telles manifestations se déroulaient.

C’est pourquoi Jean-Christophe MORAUD, préfet de l’Yonne, a décidé d’interdire sur l’ensemble du département les manifestations sur la voie publique visées au code de la sécurité intérieure, à l’exception des hommages rendus aux victimes, pour la période du samedi 28 novembre 2015 à 0h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

Le ministre de l’intérieur a demandé que les préfets appliquent cette mesure dans l’ensemble des départements métropolitains.

Afin de préserver la vie économique, cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations coutumières (tels que les marchés hebdomadaires traditionnels) voire les marchés de Noël.

Il est toutefois conseillé aux organisateurs de tenir ces manifestations dans des lieux fermés, sans débordement sur la voie publique.

L’interdiction ne s’applique pas non plus aux manifestations sportives.

• Partager
• 
• 
•