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Appel à projet du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française »

Mise à jour le 12/03/2021
 
 
Retrouvez ici l'appel à projets BOP 104 (actions 12 et 15)

L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » qui se décline en deux types d’actions :

  • l’action 12 porte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés dans son articulation territoriale avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du contrat d’intégration républicaine (CIR),
  • l’action 15 s’adresse spécifiquement au public bénéficiaire de la protection internationale (BPI) (réfugié et protégé subsidiaire) afin d’offrir toutes les chances d’une intégration durable et réussie.

L’instruction de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du 17 février 2021 (NOR INTV2101619J) vise, pour 2021, une insertion socio-professionnelle dans le cadre du CIR et priorise :

  • le renforcement du recours au droit commun à l’accès à la formation et à l’emploi ;
  • le renforcement de la formation linguistique à visée professionnelle ;
  • la meilleure reconnaissance des diplômes, qualifications et expériences professionnelles, notamment acquises à l’étranger ;
  • de lever les freins à l’emploi par un processus d’accompagnement global, notamment concernant la mobilité, au profit des jeunes et des femmes.

En outre, afin de mieux appréhender la culture d’accueil, de développer le sentiment d’appartenance à une société nouvelle et de se sentir pleinement citoyen, les actions visant à une compréhension des règles en société, des codes sociaux, des valeurs de la République pourront être soutenues, de même que les actions en faveur de l’engagement citoyen, des activités sportives, culturelles et artistiques.

La date limite de réception est fixée au 22 avril 2021.

La demande de subvention est à présenter via le formulaire cerfa 12156*05 téléchargeable ici :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Le compte rendu financier sera à présenter via le formulaire cerfa 12156*05 téléchargeable ici :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Personnes ressources :

Prisca RENARD : prisca.renard@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 77

Yves GALAN : yves.galan@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 83

Tony MARTIN : tony.martin@yonne.gouv.fr / 03 86 72 69 87