Les services de l'État
dans l'Yonne

Appel à projets pour la création de 30 places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) dans l’Yonne

Mise à jour le 03/11/2022
 
 
AAP pour la création de 30 places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) dans l’Yonne

La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) dans le département de l’Yonne en vue de l’ouverture de 30 places.

Date limite de dépôt des projets : lundi 21 novembre 2022

Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1er janvier 2023.

Critères d’évaluation et de sélection des projets :

  • capacité des opérateurs à ouvrir de façon effective les places à partir du 1er janvier 2023;
  • capacité des opérateurs à s’engager sur un plan de montée en charge précis ;
  • capacité des opérateurs à proposer des places modulables, afin d’éviter la vacance de places et de s’adapter à l’évolution des typologies de publics : personnes isolées (notamment en cohabitation), familles. Les projets prévoyant un minimum de 30% de places modulables devront être retenus de manière prioritaire ;
  • capacité des opérateurs à développer des places pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour accueillir des demandeurs d’asile capables d’être acheminés mais ayant néanmoins quelques handicaps légers ;
  • capacité à présenter un projet d’établissement détaillé, démontrant le respect du cahier des charges ;
  • les projets doivent veiller à ce que la localisation des nouvelles places proposées contribue au rééquilibrage territorial y compris infra-régional, notamment en ne surchargeant pas des zones déjà socialement tendues.

La création des places peut correspondre à la création de 30 places de CADA, à l’extension de la capacité d’un CADA déjà agréé, en collectif ou en diffus, ou provenir de la transformation de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). Le nombre de places globalement ouvert reste néanmoins bordé par le Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de Bourgogne-Franche-Comté en vigueur.

Le dossier de candidature devra porter la mention "Campagne d’ouverture de places de CADA - octobre 2022".

Il devra être envoyé à l’adresse suivante :

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Yonne

Service insertion et cohésion sociales (SICS)

3, rue Jehan Pinard

89010 AUXERRE

Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais aux horaires d’ouverture de la DDETSPP en prenant préalablement rendez-vous (tél.  standard : 03 86 72 69 00 ; SICS : 03 86 72 69 80 ou 83).

Les candidats peuvent demander à la DDETSPP de l’Yonne des compléments d'informations avant le lundi 14 novembre 2022exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ddets pp - asile@yonne.gouv.fr , en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence suivante "Campagne d’ouverture de places de CADA – octobre 2022".