Les référents sûrété

Mis à jour le 16/08/2012

Pour tout savoir sur les référents de sûreté.

Les référents sûreté sont des gendarmes ou policiers ayant suivi une formation spécifique leur permettant d'analyser des situations de délinquance et d'apporter des réponses concrètes.

Fort de leur expérience de terrain, les référents sûreté ont une bonne connaissance des enquêtes judiciaires.

Ils connaissent la délinquance, les modes opératoires et suivent l'évolution des actes de malveillance sur l'ensemble de leur zone de compétence.

Ils sont en mesure d'apporter gratuitement des conseils sur le plan législatif, matériel ou humain, tout en abordant  les dispositifs à envisager pour diminuer le risque du passage à l'acte.

C'est avec méthodologie, qu'ils cherchent à analyser et identifier les failles d'un agencement urbain, d'un bâtiment ou d'une entité économique afin de trouver les parades pour mieux lutter contre les actes de malveillance. A ce jour, chaque département dispose d'au moins un référent sûreté en zone police et en zone gendarmerie.

Les missions du référent sûreté
La consultation de sûreté :

Elle se réalise généralement lors d'un entretien unique, dans les locaux des services de police ou de gendarmerie. Cette consultation s'adresse principalement à une population ciblée, commerces sensibles (pharmacie, bijouterie, bureaux de tabac, station service) voire aux particuliers.

Au préalable, le demandeur aura pris soin de réunir tous les documents utiles ( plan, croquis, photos ) pour que les problèmes de sûreté qu'il rencontre soient bien analysés et que des conseils judicieux puissent lui être exposés .

Elle ne débouche sur aucune production écrite, le conseil étant verbal.

En cas de situation complexe, le demandeur pourra être orienté vers la réalisation d'un diagnostic de sûreté.

Le diagnostic de sûreté :

En fonction de la grandeur d'un site ou de sa complexité, il peut être nécessaire de faire une analyse plus élaborée. Le diagnostic permet de mettre en avant les faiblesses, de déterminer précisément la ou les zones  les plus attractives pour le délinquant et de faire des préconisations pour amoindrir l'impact des actes de malveillance.

Ce diagnostic nécessite beaucoup plus de temps que la simple consultation. Il obéit à une procédure réglementaire nécessitant la saisine du référent sûreté par le demandeur via le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ou le préfet. Au terme de ce  diagnostic, un document  est remis au demandeur, au préfet et à l'autorité supérieure du référent sûreté.

L'étude de sécurité et de sûreté publique :

Le décret 2007-1177 du 03/08/2007 impose la réalisation d'une ESSP (Etude de Sûreté et de Sécurité Publique) préalablement à la création ou à la modification de certains projets d'aménagement de lieu ouvert au public.

Il s'agit d'identifier les risques de délinquance tout en y apportant des solutions concrètes. Le référent sûreté est sollicité par le préfet, auprès d'une sous -commission, afin d'apporter son expérience aux maîtres d'œuvre et ainsi prévenir les actes de délinquance et optimiser l'action des forces de l'ordre.  

La vidéo-protection :

Tous les dossiers de vidéo-protection déposés en préfecture sont portés à la connaissance du référent sûreté afin que ce dernier fasse part de son avis à la commission départementale sur les notions de proportionnalités, d'efficience du dispositif et du respect des normes techniques et législatives.