La consultation officielle des acteurs
Mis à jour le 21/08/2012
Index d'articles
Qu'est-ce qu'un PPRN ?
Publié le 13/09/2022
La prescription
Publié le 16/10/2012
Les études
Publié le 21/08/2012
La consultation officielle des acteurs
Publié le 21/08/2012
L’enquête publique
Publié le 21/08/2012
L’approbation
Publié le 21/08/2012
Contenu du PPRN
Publié le 21/08/2012
Les documents présentés en réunion publique
Publié le 14/11/2012
État d’avancement des PPRN dans l’Yonne
Publié le 15/10/2012
PPRN par commune
Publié le 21/08/2012
Cette étape consiste à recueillir les avis de l'ensemble des organismes concernés par l'application du PPR. Sont ainsi consultés :
- les conseils municipaux des communes concernées,
- les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme,
- la chambre d'agriculture
- le centre national de la propriété forestière
- la chambre de commerce et d'industrie
- le conseil général
- tout organisme dont la consultation est rendue pertinente par la nature du PPR (syndicat de rivière, etc.)