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Mont-Saint-Sulpice

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Risques naturels d'inondation par débordement de l'Armançon

Mise à jour le 14/04/2021
 
 

La commune est soumise aux risques naturels. Les documents de référence consultables et téléchargeables sont les suivants  :

Plan de Prévention des Risques d'inondation de l’Armançon (approuvé le 25/05/2009)

> PPR_note_presentation_montsaintsulpice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> PPR_aleas_mont-saint-sulpice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> PPR_zonage_mont-saint-sulpice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PPR_arrete_mont-saint-sulpice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Avertissement relatif à l’utilisation des cartes

Les documents contenus dans ce site sont des DOCUMENTS D’INFORMATION. 
Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents NON CONTRACTUELS, NON EXHAUSTIFS, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
L’échelle de validité de la carte est le 1/ 5 000ème.
Ces cartes sont réalisées à partir du Plan de Prévention des Risques d’inondation de l’Armançon, prescrit par monsieur le Préfet de l’Yonne, par arrêté en date du 06/12/2000. Seule la carte des aléas inondation est mise en ligne pour le moment dans l’attente de l’approbation du PPRPlan de prévention des risques.
Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts - cadastre.
Toute reproduction de ces informations est interdite. Votre attention est appelée sur les limites d’utilisation de la documentation cadastrale ainsi mise à disposition, notamment des obligations de sécurité et de discrétion qui interdisent l’usage de ces informations à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral ou de manière à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des personnes ou au respect de leur vie privée ainsi que des sanctions prévues aux articles 226-21 à 226-22 du Code Pénal.

 
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