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Risques naturels d'inondation par ruissellement et coulées de boue

Mise à jour le 01/04/2021
 
 

La commune est soumise aux risques naturels. Les documents de référence consultables et téléchargeables sont les suivants  :

Plan de Prévention des Risques inondation par ruissellement et coulées de boue (approuvé le 26/03/1997 et modification approuvée le 07/12/2000)

> PPR_arrete_epineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PPR_arrete_modif_epineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PPR_réglement_note-presentation_epineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> PPR_réglement_note_presentation_epineuil_modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> PPR_zonage_epineuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Avertissement relatif à l’utilisation des cartes

Ce site est un DOCUMENT D’INFORMATION.
Les cartes figurant dans cette rubrique représentent des documents NON CONTRACTUELS, NON EXHAUSTIFS, les informations ainsi mises à disposition du public ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers.
L’échelle de validité de la carte est le 1/7 500ème.
Ces cartes sont réalisées à partir des Plans originaux de Prévention du Risque Ruissellement de l’Armançon, approuvé par monsieur le Préfet de l’Yonne par arrêté en date du 26/03/1997.
Seuls les documents sous forme papier et déposés en Mairie de Tonnerre (ou en préfecture) constituent le Plan de Prévention du Risque Inondation de l’Armançon complet et opposable.

 
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