09 novembre 2018 : la sécheresse se maintient dans le département, restrictions des usages de l'eau dans 10 secteurs

Mis à jour le 05/12/2018
Le préfet a institué le 09/11/2018 des mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau dans 10 secteurs. L'Yonne Amont et la Cure passent en alerte renforcée.

Le déficit pluviométrique en octobre a accentué la situation de sécheresse. Aussi, les débits des cours d’eau du département restent très bas pour la saison. Le dispositif de restriction des usages de l’eau, défini dans l’arrêté du 10 octobre 2018, est modifié comme suit.

Les secteurs de l’Yonne Amont et de la Cure passent en alerte renforcée.

Sur les autres secteurs, les niveaux de restriction sont maintenus :

- Serein Amont et Armançon-Serein Aval en crise,

- Armançon Amont, Cousin et Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques en alerte renforcée

- Yonne aval, Vanne et Ouanne-Loing en alerte.

Le secteur des petits cours d’eau Nord Yonne reste placé en vigilance.

Afin d'économiser la ressource en eau, les mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau sur les secteurs en crise, en alerte renforcée et en alerte sont définies par l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2018/0083, selon les articles R211-66 et R211-67 du code de l'environnement.

Ces mesures de restriction imposées aux particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, services de l’État et établissements publics sont présentées ci-après.

Dans les secteurs du Serein Amont et de l’Armançon-Serein Aval en crise, de nombreux usages de l'eau sont interdits.

- Interdiction de l’arrosage des jardins et pelouses privées y compris les potagers.

- Interdiction de l’arrosage des pelouses et espaces verts, massifs fleuris et jardinières, terrains de golf, de sports (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h et avant 8h00).

- Interdiction du lavage des façades, voies et trottoirs.

- Interdiction de l’irrigation, sauf cultures maraîchères et horticoles, pépinières, et arboriculture fruitière, dont l'arrosage est possible avant 10h00 et après 18h00.

- Interdiction du lavage des véhicules, sauf en stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) et pour ceux des services ayant des missions de sécurité.

- Interdiction du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.

- Interdiction du remplissage des piscines privées, hors chantiers en cours.

- Interdiction du remplissage et de la vidange des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées), ainsi que la vidange des piscines publiques (sauf dérogation).

- Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé dans les cours d’eau.

- Les travaux en lit mineur de cours d'eau doivent être soumis à l'accord préalable du service police de l'eau.

- Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.

- Sur demande des services de la DDT Direction Départementale des Territoires, les collectivités peuvent être tenues de contrôler les rejets de stations d'épuration.

- Navigation (sur le canal de Bourgogne) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, interdiction de prélèvement d'eau à partir des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les biefs et canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau. La navigation sur le canal de Bourgogne sera interdite, sur proposition de Voies Navigables de France, dès lors que les conditions de sécurité et de navigation ne seront plus garanties.

Cinq mesures sont spécifiques au seuil d’alerte renforcée sur les secteursdu Cousin, de l'Armançon Amont, de la Cure, de l'Yonne Amont et du Tholon-Vrin-Ravillon-Ocques.

- Les travaux en lit mineur de cours d'eau doivent être soumis à l'accord préalable du service police de l'eau.

- Interdiction de nettoyage des toitures, façades, voies et trottoirs, sauf impératifs sanitaires.

- Interdiction d’arrosage entre 10h et 18h des cultures, sauf cultures maraîchères, horticoles, pépinières et arboriculture fruitière. Sont assimilées à des cultures maraîchères, les cultures légumières de plein champ, type oignons, cornichons, pommes de terre. En dehors de ces horaires, l’irrigation des cultures est autorisée par la mise en place de tours d’eau. L’objectif est de réduire de 50 % les prélèvements d’eau en surface.

- Interdiction de l'arrosage des pelouses, espaces verts par les particuliers et les industriels.

- Interdiction de l’arrosage des terrains de golf (sauf green et tees -aires de départ possibles après 19h et avant 8h00), terrains de sports.

Pour rappel, les mesures de restrictions suivantes s’appliquent toujours sur les secteurs en alerte renforcée et les secteurs en alerte (Armançon amont, Yonne Amont, Yonne aval, Vanne, Cure, Cousin, Ouanne-Loing et Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques).

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers, jardins, pelouses, espaces verts, terrains de sport, de golf.

- Interdiction entre 8h00 et 19h00 du lavage des façades, toitures, voies et trottoirs.

- Interdiction de lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de sécurité.

- Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé pour tout ouvrage hydraulique dans les cours d’eau.

- Interdiction entre 10h00 et 18h00 de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, horticoles et pépinières, afin de réduire de 25% à 30% les pertes par évaporation.

- Interdiction du remplissage des piscines, hors chantiers en cours.

- Interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées).

- Interdiction de la vidange des plans d’eau.

- Interdiction de fonctionnement pour les fontaines publiques en circuit ouvert.

- Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.

- Travaux en rivière : précautions maximales pour limiter les risques de perturbations du milieu.

- Navigation (sur le canal du Nivernais, d’Accolay et les canaux en dérivation sur le secteur Yonne aval) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification du respect du débit réservé).

- Mesures applicables à la société EAU DE PARIS : restitution de 10% du débit disponible des captages des sources Hautes de la Vallée de la Vanne, dans la rivière Vanne, lorsque le seuil d'alerte sur la Vanne est franchi.

Selon l'évolution de la situation hydrologique, ces mesures pourront s'intensifier ou s’atténuer. Il convient donc d’adopter un comportement responsable et de rechercher dans ce contexte les économies d’eau, par un usage raisonnable.