Afin de limiter les conséquents dommages agricoles causés par les populations de sangliers présentes dans le département de l’Yonne, il est important de prendre toutes les dispositions possibles pour prévenir les dégradations occasionnées aux (...)
Par application des dispositions de l'article D 422-113 du code de l'environnement, les lots de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial qui n'ont pu être affermés, ni concédés par voie de licences pendant une durée supérieure à un an, (...)
Selon les articles L 425-6 à 13 et R 425-2 du code de l'environnement, le préfet doit fixer annuellement les effectifs maximum et minimum des espèces de grands gibiers soumises à plan de chasse.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté pris au titre de la (...)
Le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), issu de la loi chasse du 26 juillet 2000, a été défini par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
AP fixant la liste des espèces susceptibles de causer des dommages et les modalités de destruction dans l'Yonne pour la période du 01/07/2022 au 30/06/2023.
Les lieutenants de louveterie sont des personnes bénévoles nommées par le préfet, sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs.