Les services de l'État
dans l'Yonne

Vie des collectivités/Enquêtes publiques communales

Fonction publique territoriale

Mise à jour le 30/08/2018

Rapport sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2017 (bilans sociaux)
Ce rapport, communément appelé bilan social, indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose ces collectivités ou ces établissements.
Représentation au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques (CT), commissions administratives (...)
Élections Professionnelles 2018
Note d'information ministérielle sur les élections des représentants de personnel aux comités techniques, aux commissions administratives et consultatives paritaires des collectivités territoriales
Modalités d'application du RIFSEEP
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
L'accés à la fonction publique territoriale

Contact

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Collectivités Locales

pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr

Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État