• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Yonne

Sous menu de navigation

Subventions - Investissement

  • Fond de Compensation de la TVA (FCTVA)
  • Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)

Mise à jour le 22/11/2012
 
 

Ce fonds accompagne financièrement les communes chargées d'assurer dans l'urgence le relogement des occupants des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et à empêcher toute utilisation des locaux évacués

Les aides sont accordées par le ministère de l'intérieur après instruction des dossiers par le préfet.

Plus d'informations ici

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Abonnement à l'Edit'Eau
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • DGEAF : Gestion Espace Agricole Forestier
  • CDAC : Commission Aménagement Commercial
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • Environnement : Participation du public aux décisions
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr