• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Yonne

Sous menu de navigation

Collectivités locales et intercommunalités

  • Dotations
  • Subventions - Investissement
  • Vie des collectivités/Enquêtes publiques communales
  • Contrôle des actes des collectivités locales
  • Gestion de patrimoine
  • Intercommunalité
  • Aide aux restructurations

Intercommunalité

Mise à jour le 20/11/2019
 

> carte des EPCI au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

Département rural, l'Yonne compte 428 communes, qui ont tous rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) visant à démultiplier leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce lien .

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Communes nouvelles.

Toute l'information sur ce mécanisme de fusion des communes

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Réunion des présidents d'EPCI

 

A lire dans cette rubrique

  • BANATIC : BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France
  • Foire aux questions sur l'Intercommunalité
    Élus, retrouvez les questions les plus fréquentes posées sur l'intercommunalité dans l'Yonne.
  • L'intercommunalité et les EPCI
    Le transfert de certaines compétences communales à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) permet de mutualiser les charges et les moyens et assurer un meilleur service public.
  • Nombre de conseillers communautaires
    Le nombre de conseillers communautaires de chaque EPCI est fixé par arrêté préfectoral.
    La répartition des sièges pour les élections de 2020 est consultables ci-dessous
 

informations complémentaires

Contact

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Collectivités Locales

pref-relations-collectivites@yonne.gouv.fr

Bureau du Contrôle Budgétaire et des Concours Financiers de l’État

pref-cellule-budgetaire@yonne.gouv.fr


 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Abonnement à l'Edit'Eau
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • DGEAF : Gestion Espace Agricole Forestier
  • CDAC : Commission Aménagement Commercial
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • Environnement : Participation du public aux décisions
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr