Le Code de Procédure Pénale prévoit qu'il appartient au maire d'établir la liste annuelle du Jury de la Cour d'Assises en procédant au tirage au sort des habitants qui seront appelés à siéger à partir des listes électorales de la commune.
Afin de garantir un meilleur accueil et favoriser l’intégration rapide, les étrangers primo-arrivants s’engagent désormais dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.
L’Observatoire de la laïcité, instance placée auprès du Premier ministre, remettra le Prix de la laïcité de la République française le 9 décembre 2017, à l’occasion du cent-douzième anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de (...)
Le Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est ouvert aux collégiens de troisième et aux lycéens en France et dans les établissements scolaires français à l'étranger.