Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - novembre 2020

Mis à jour le 14/12/2020

Des élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 18 novembre 2020 pour le premier tour, et le 1er décembre 2020 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance.

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 2 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE:

Télécharger AP convocation TC Auxerre 2020 PDF - 0,12 Mb - 09/10/2020

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 5 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

Télécharger AP convocation TC Sens 2020 PDF - 0,12 Mb - 09/10/2020

LES ELUS

Tribunal de commerce d'Auxerre

  • Mme Laetitia COURVOISIER
  • M. Laurent CAMU

Pas de 2nd tour

Tribunal de commerce de Sens

  • M. Marc BELBENOIT
  • M. Gérard DEJUST
  • M. Marc JURGENS
  • M. Stéphane KUBIK
  • M. Daniel VERNET

Pas de 2nd tour


LES CANDIDATS

Liste des candidats au tribunal de commerce d'Auxerre

Télécharger Liste des candidats TC AUXERRE 2020 PDF - 0,08 Mb - 30/10/2020

Liste des candidats au tribunal de commerce de Sens

Télécharger Liste des candidats TC SENS 2020 PDF - 0,08 Mb - 30/10/2020

DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du lundi au vendredi, de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (et jusqu'à 18 heures uniquement le 29 octobre 2020).

Télécharger Notice aux candidats TC 2020 PDF - 0,05 Mb - 09/10/2020

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’Auxerre et de Sens doivent être déposées à la préfecture de l’Yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit : le 29 octobre 2020 jusqu'à 18 heures.

Télécharger Décla candidature TC 20 PDF - 0,04 Mb - 09/10/2020

Prise de Rdv par téléphone au 03.86.72.78.87 ou 78.85 ou 78.82 auprès du Bureau des élections à la préfecture - 2 Rue Cochois à Auxerre

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :

- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce;

- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;

- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;

- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d'un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

 En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.


Les commissions d'organisation du vote

Tribunal de commerce d'Auxerre

Télécharger AP commission organisation TC Auxerre 2020 PDF - 0,07 Mb - 17/11/2020

Tribunal de commerce de Sens

Télécharger AP commission organisation TC Sens 2020 PDF - 0,08 Mb - 17/11/2020

Télécharger B.O_Guide pratique pour l'organisation des élections des juges des tribu... PDF - 2,52 Mb - 09/10/2020