Les services de l'État
dans l'Yonne

La réception des insignes

Mise à jour le 19/10/2012
 
 

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Comment doit s’organiser la cérémonie de remise des insignes ?

Contrairement aux Grands ordres nationaux, la cérémonie de remise des insignes n’est pas une obligation pour les ordres ministériels. Toutefois, les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre leurs insignes :

  • dans l'ordre des Arts et Lettres, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.
  • dans l'ordre du Mérite agricole, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’agriculture, ses représentants ou une personne désignée par lui.
  • dans l'ordre des Palmes académiques par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’éducation nationale, ses représentants ou une personne désignée par lui.

Les membres du Gouvernement, les anciens ministres, les élus nationaux et européens peuvent également remettre ces insignes.