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dans l'Yonne

Médaille d'Honneur agricole

Mise à jour le 13/02/2013
 
 
Médaille d'Honneur agricole

Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

La médaille d'honneur agricole comporte quatre échelons :

  • Argent, accordé après 20 ans de services
  • Vermeil, accordé après 30 ans de services
  • Or, accordé après 35 ans de services
  • Grand or, accordé après 40 ans de services

Remarques :
Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue dans certains cas :

  • Pour les grands invalides, réduction de moitié pour un taux d'incapacité compris entre 50 et 75% et aucune exigence pour un taux d'incapacité supérieur à 75%
  • Pour des services salariés effectués hors du territoire métropolitain, réduction du tiers

Constitution du dossier :

  • Le formulaire de demande rempli, ci-dessous – L’avis du maire n’est pas requis dans le Rhône
  • Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
  • Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
  • La photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%
  • Une photocopie d’une pièce d’identité

Pour plus d'informations, consulter notre fiche pratique ci-jointe :