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Publié le 21/06/2012 -

Publié le 31/10/2017 -

Publié le 21/06/2012 -

Publié le 21/06/2012 -

Publié le 01/09/2023 - Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture de l’Yonne, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024 Plan annuel d'accessibilité 2023 Plan annuel d’accessibilité 2022 État de conformité Le site https://www.yonne.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite. Résultat des testsEn l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests. Contenus non accessibles Non conformitéEn l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse. Dérogations pour charge disproportionnéeEn l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilitéEn l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable. Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilitéEn l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés. Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée. Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformitéEn l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité. VOIES DE RECOURSCette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) - Défenseur des droits -Libre réponse 71120 -75342 Paris CEDEX 07

Publié le 21/06/2012 -

Publié le 29/10/2012 -

Publié le 07/02/2013 -

Publié le 21/06/2012 -